1. Objet
La présente politique a pour objet d’informer les usagers du site https://sibcca.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par le SIBCCA.
2. Responsable du traitement
SIBCCA
21 route de Chécy – 45470 Traînou – France
📞 02 34 59 71 96
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
3. Données collectées
Le site peut collecter :
- Données d’identification (nom, prénom, email, téléphone),
- Données de connexion (IP, navigateur, pages consultées),
- Données issues des formulaires.
4. Finalités
Les données sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes via les formulaires,
- Gestion de la communication institutionnelle,
- Mesurer la fréquentation du site (Google Analytics),
- Garantir la sécurité du site.
5. Fondement légal
Les traitements reposent sur :
- L’exécution d’une mission d’intérêt public,
- Le consentement de l’usager pour les cookies et formulaires facultatifs.
6. Destinataires
Les données sont destinées uniquement aux services du SIBCCA habilités et aux prestataires techniques (hébergeur o2switch, développeur) soumis à confidentialité.
7. Durée de conservation
- Données formulaires : 3 ans maximum.
- Données techniques (logs, statistiques) : 13 mois.
- Cookies : 13 mois maximum.
8. Sécurité
Le SIBCCA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données. Le site est hébergé en France chez o2switch, conforme au RGPD.
9. Vos droits
Droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Exercice des droits :
📧
📮 SIBCCA – DPO – 21 route de Chécy – 45470 Traînou – France
Réclamations possibles auprès de la CNIL.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers Facebook ou YouTube. Le SIBCCA n’est pas responsable de ces contenus ou de leur politique de confidentialité.
11. Mise à jour
Dernière mise à jour : octobre 2025.