Le SIBCCA s’engage à rendre son site internet accessible conformément au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) 4.1, dans la mesure du possible.
Le site est partiellement conforme au RGAA. Certaines fonctionnalités, contenus ou documents peuvent ne pas encore être totalement accessibles.
Conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et au RGAA 4.1, le site a fait l’objet d’une évaluation d’accessibilité. Les contenus non conformes feront l’objet de corrections progressives afin d’améliorer l’accessibilité pour tous les utilisateurs.
Contact et signalement
Si vous rencontrez des difficultés d’accès à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter notre référent accessibilité :
- Email :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Adresse postale : SIBCCA – 21 route de Chécy – 45470 Traînou – France
Vous pouvez également signaler un problème d’accessibilité directement à la CNIL.
Alternatives de consultation
En cas de contenu inaccessible, le SIBCCA s’engage à fournir une alternative équivalente, sur simple demande via les coordonnées ci-dessus.
Mise à jour et conformité
Cette déclaration sera mise à jour régulièrement pour refléter l’avancement des actions d’accessibilité et les éventuelles évolutions légales.
Dernière mise à jour : octobre 2025